Art 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société Cima Racing Team, de divers produits de modélisme. Ces produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d’origine. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Cima Racing Team  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.cimaracingteam.com .Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Art 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En cas de divergence entre le tarif qui vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande

Art 3 : COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En confirmant votre commande vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire, ou par chèque.
Nous acceptons les Cartes Bancaires.
Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l’ordre «Cima Racing Team » et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Cima Racing Team 55, route des trois cantons L-8354  GARNICH - LUXEMBOURG

Attention a affranchir le courrier pour le Luxembourg (0.30euro pour une enveloppe normale )

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

Article 5 : LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui nous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail à philippe@cimaracingteam.com . En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail à philippe@cimaracingteam.com . En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.